Date de dernière mise à jour : 2 septembre 2025
1. Préambule et Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.mouton-bio.ch (ci-après « le Site »).
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.
2. Produits
Le Site propose à la vente des produits issus de l’élevage ovin biologique.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Nous nous efforçons de représenter fidèlement les produits, mais ne pouvons garantir une similitude parfaite.
3. Prix
Les prix sont indiqués/communiqué en francs suisses (CHF). Ils s’entendent toutes taxes comprises (TVA incluse au taux en vigueur). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Mouton-bio.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Paiement
Les modes de paiement sont :
- TWINT
- Cash
5. Droit applicable et For juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est établi au lieu du siège social de l’entreprise, soit à Vaulruz.
Politique de Confidentialité et Cookies
Le respect de votre vie privée est une priorité pour mouton-bio.ch. Cette politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons et comment nous les utilisons.
1. Collecte des données personnelles
Nous collectons les données que vous nous fournissez directement lorsque vous :
- Passez une commande (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone).
- Nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail.
Nous collectons également des données de manière automatique via les cookies pour améliorer votre expérience de navigation.
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion de vos commandes, du paiement.
- Communication avec vous concernant vos commandes.
- Amélioration de notre site et de nos services.
Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, à l’exception des partenaires indispensables à l’exécution de nos services (prestataire de paiement, transporteur).
3. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
4. Cookies
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5. Vos droits
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6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales de conservation.